Conditions Générales de Vente de la Savonnerie Ela Bulle :
Les conditions générales de vente, décrites ci-après, détaillent les droits et obligations de la Savonnerie Ela Bulle, entreprise individuelle de Suzanne Bonnard située au 177 chemin Pech Nadal – 24150 Lanquais, enregistrée au Registre des Métiers de Dordogne et de ses clients souhaitant procéder à un achat sur la boutique en ligne.
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposés au consommateur.
Ela Bulle se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Toute commande suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
La validation de la commande implique une pleine acceptation des conditions générales de ventes.
Hébergeur
Le site est hébergé par CmonSite, édité par la société Lord of Web, siège social : Passage de la bonne graine 75011 Paris.
Champ d’application
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « J’accepte les Conditions Générales de Vente ». L’internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du site internet d’ Ela Bulle et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Informations sur les produits
Le client potentiel doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive.
La Savonnerie Ela Bulle présente les caractéristiques de ses produits avec la plus grande précision possible. Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées par Ela Bulle.
En cas d’erreur, Ela Bulle ne pourra pas être tenue pour responsable. Les photos, descriptions et prix ne sont pas contractuels.
Ses produits et services sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Chaque savon est une pièce unique.
Tarifs
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros TTC hors frais de port (TVA non applicable article 293 B du CGI).
Ela Bulle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant sur le bon de commande le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Il convient d’additionner les frais de livraison, pour autant qu’elles aient lieu, dans les zones géographiques prévues.
Modalités de paiement et stocks
Le paiement est exigible à la commande.
Le client peut effectuer son règlement par chèque ou carte bancaire.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées.
Paiement par :
· Carte bancaire, paiement en ligne au moyen de transactions sécurisées.
· Chèque, à l’ordre de Suzanne Bonnard et à envoyer à l’adresse ci-dessous :
Suzanne Bonnard – 177 chemin Pech Nadal – 24150 Lanquais
L’encaissement sera fait à réception du chèque. La commande sera envoyée dès la validation du chèque par la banque. Ela Bulle vous remercie pour votre compréhension.
Les produits restent la propriété de l’entreprise Ela Bulle tant que leur paiement n’a pas été validé dans son intégralité.
Stocks :
Ela Bulle s’engage à respecter les présentes Conditions Générales de Vente dans la limite des stocks disponibles.
Si le produit n’est plus en stock au moment de la préparation de la commande, le client est prévenu. Il a alors le choix de se faire rembourser, d’échanger le produit ou d’attendre son réapprovisionnement si celui-ci est prévu.
Si le client n’exprime pas son choix dans un délai de 7 jours à compter de la réception de l’e-mail, il sera automatiquement remboursé.
Modalités de livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
La livraison est effectuée :
· Au domicile du client par La Poste Colissimo sans signature ou en lettre suivie (en lettre suivie si le(s) produit(s) ne dépasse(nt) pas 3 cm d’épaisseur).
En cas de colis notifié comme « livré » par La Poste mais manquant dans votre boite aux lettres, nous ne pourrons remplacer la commande, ni prendre en charge les frais de port d’un nouvel envoi.
· En point relais avec Mondial Relay.
La participation aux frais de port comprend le transport et l'emballage.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur.
Le client doit donner une adresse de livraison valide. Si celle-ci est erronée, Ela Bulle ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries, ou de grèves.
Tous nos produits partent de nos locaux en parfait état. Les colis pouvant être abîmes durant le transport, le client se doit de les vérifier à la livraison et de refuser le colis en cas de sinistre. Si aucune réserve n’est émise à la réception du colis aucun remplacement ne pourra avoir lieu.
Si votre commande ne vous a pas été livrée et est considérée comme perdue par le transporteur, la Savonnerie Ela Bulle procédera à une réclamation auprès du transporteur concerné.
Livraison par COLISSIMO sans signature France ou en lettre suivie (si le produit ne dépasse pas 3 cm d’épaisseur):
Le tarif peut évoluer à tout moment en fonction de l’évolution des coûts de transport de La Poste. En cas de modification de tarif croisé avec une commande, c’est le coût de transport enregistré au moment de la commande qui sera valable. Le tarif de transport est valable pour la France métropolitaine uniquement.
Livraison par Mondial relay :
Le tarif peut évoluer à tout moment en fonction de l’évolution des coûts de transport de Mondial Relay. En cas de modification de tarif croisé avec une commande, c’est le coût de transport enregistré au moment de la commande qui sera valable. Le tarif de transport est valable pour la France métropolitaine uniquement.
Droit de rétractation
En application du code de la Consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter et retourner le(s) Produit(s) sans pénalité, exception faite des frais d’envoi et de retour qui restent à sa charge.
Le(s) produit(s) doit /doivent être retourné(s) en recommandé avec accusé de réception à :
Ela Bulle – Mme BONNARD Suzanne – 177 Chemin Pech Nadal – 24150 Lanquais.
Joindre au colis la copie de la facture.
Seuls seront repris les produits neufs renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet intact et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.
Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, Ela Bulle fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du ou des produit(s) retourné(s).
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés est réservée aux particuliers. Pour les professionnels, merci de bien vouloir contacter l’entreprise Ela bulle directement.
Le client devra fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.
Espace personnel
La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande sur le Site. A cette fin, le client sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.
Lors de la création de l'espace personnel, le client est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Ela Bulle ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Internaute.
Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.
Suppression de l’espace personnel
Ela Bulle se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Client sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute d’Ela Bulle ou un dommage pour le Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour Ela Bulle d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Client, lorsque les faits l'auront justifié.
Cookies
Afin de permettre une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Ela Bulle pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Internaute.
Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute, et pourront être lus et utilisés par le Site lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent Site.
L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Internaute l'empêche d'utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.
Responsabilité du Site
Le Site Ela Bulle s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Produits conformes aux spécifications des présentes Conditions générales.
Force majeure - Faute du Client
Ela Bulle n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies au présent article :
Force majeure
Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable d’Ela Bulle. Dans de telles circonstances, Ela Bulle sera dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.
Faute du Client
Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par Ela Bulle sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.
Problèmes techniques - Liens hypertextes
En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part d’Ela Bulle.
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité d’Ela Bulle ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité d’Ela Bulle ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.
En l'état actuel de la technique, le rendu des représentations des Produits proposés à la vente sur le présent Site, notamment en terme de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à Ela Bulle qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présentés concernant la savonnerie Ela Bulle sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Ela Bulle
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit d’Ela Bulle.
Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement d’ Ela Bulle ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon. Les contenus publiés du Site le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. Ela Bulle ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.
Règlement des litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité auprès d’Ela Bulle pour obtenir une solution amiable. En cas de litige, et à défaut d’accord d’amiable entre les parties, la compétence relève des tribunaux français.
Protection des données personnelles
Le fichier du site d’Ela Bulle comportant les données personnelles des clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Toutes les données personnelles recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers. Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, contactez nous.
Archivage – Preuve
L’entreprise Ela Bulle archivera les bons de commandes et les factures.
Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente sont écrites en français.
Service client :
Vous pouvez contacter notre service client :
· par courrier : Ela Bulle – Mme Bonnard Suzanne – 177 Chemin Pech Nadal – 24150 Lanquais
·
· par mail : [email protected]
·
· par téléphone : 06 15 16 39 08
Mentions légales :
Suzanne Bonnard, entreprise individuelle enregistrée à la Chambre des Métiers en Dordogne (numéro : M 24010142384)
Nom commercial : Ela Bulle
Adresse postale :
177 chemin Pech Nadal – 24150 Lanquais
Tél : 06 15 16 39 08
Mail : [email protected]
Siret : 508 928 009 00044
Code APE : 2042Z France
TVA non applicable, article 293B du CGI.