Conditions Générales de Vente de la Savonnerie Ela Bulle :

Les conditions générales de vente, décrites ci-après, détaillent les droits et obligations de la Savonnerie Ela Bulle, entreprise individuelle de Suzanne Bonnard située au 177 chemin Pech Nadal – 24150 Lanquais, enregistrée au Registre des Métiers de Dordogne et de ses clients souhaitant procéder à un achat sur la boutique en ligne.

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposés au consommateur.

Ela Bulle se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Toute commande suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

La validation de la commande implique une pleine acceptation des conditions générales de ventes.

MENTIONS LEGALES

 Editeur

Vous êtes actuellement connecté au site internet «Ela Bulle», édité par «Bonnard Suzanne», exerçant en qualité de «artisan savonnière», SIRET : «508 928 009 00044», siège social : «177 chemin le Pech Nadal – 24150 Lanquais», téléphone : «06 15 16 39 08», email «[email protected]», TVA «TVA  non applicable», article 293B du CGI, directeur de la publication et responsable de la rédaction : «Suzanne Bonnard».

Hébergeur

Le Site est hébergé par CmonSite, édité par la société Lord of Web, siège social : Passage de la bonne graine 75011 Paris  

DEFINITIONS

 « Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.

« Devis » : conditions particulières des Prestations prévoyant notamment leur prix et leurs modalités d’exécution.

« Savonnerie Ela Bulle » : « Suzanne Bonnard », pris en sa qualité d’éditeur du Site.

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

« Prestation » : service réalisé par « le site internet Ela Bulle » et consistant notamment en «la vente de savons, cosmétiques et accessoires ».

« Produit » : bien vendu par « le site de la savonnerie Ela Bulle »

« Site » : site internet accessible à l’URL « www.elabulle.com», ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

  CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de services et d'utilisation ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique du « site internet www.elabulle.com » et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php 

OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la vente de Produits et la réalisation de Prestations par «la savonnerie Ela Bulle » aux Clients. 

ETAPES DE LA COMMANDE

Informations sur les produits

Le client potentiel doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive.
La Savonnerie Ela Bulle présente les caractéristiques de ses produits avec la plus grande précision possible. Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées par Ela Bulle.

En cas d’erreur, Ela Bulle ne pourra pas être tenue pour responsable. Les photos, descriptions et prix ne sont pas contractuels.

Ses produits et services sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Chaque savon est une pièce unique.

Commande de Produits

·        Commande

Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

·        Validation de la commande par l’Internaute

En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier.

Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.

·        Paiement par le Client

Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.

Confirmation de la commande par « le site www.elabulle.com»

Une fois le paiement effectivement reçu par « le site internet de la savonnerie Ela Bulle », ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, «la savonnerie Ela Bulle » s'engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.

PRIX - PAIEMENT 

·        Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par « le site internet Ela Bulle ». Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.

Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros hors frais de livraison. La TVA est non applicable- article 293 B du CGI.

Ela Bulle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant sur le bon de commande le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Il convient d’additionner les frais de livraison, pour autant qu’elles aient lieu, dans les zones géographiques prévues.

·        Modalités de paiement et stocks

Le paiement est exigible à la commande.

Le client peut effectuer son règlement par chèque ou carte bancaire.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées.
Paiement par :

Carte bancaire, paiement en ligne au moyen de transactions sécurisées.

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, «le site internet de la savonnerie Ela Bulle» n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.

Chèque, à l’ordre de Suzanne Bonnard et à envoyer à l’adresse ci-dessous :

·       Suzanne Bonnard – 177 chemin le Pech Nadal – 24150 Lanquais

·       L’encaissement sera fait à réception du chèque. La commande sera envoyée dès la validation du chèque par la banque. Ela Bulle vous remercie pour votre compréhension.

Les produits restent la propriété de l’entreprise Ela Bulle tant que leur paiement n’a pas été validé dans son intégralité.

Facturation

« Le site internet de la Savonnerie Ela Bulle » adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

Défaut de paiement

Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.

En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client.

·        Stocks :

Ela Bulle s’engage à respecter les présentes Conditions Générales de Vente dans la limite des stocks disponibles.

Si le produit n’est plus en stock au moment de la préparation de la commande, le client est prévenu. Il a alors le choix de se faire rembourser, d’échanger le produit ou d’attendre son réapprovisionnement si celui-ci est prévu.

Si le client n’exprime pas son choix dans un délai de 7 jours à compter de la réception de l’e-mail, il sera automatiquement remboursé.
 

·       Gestion des déchets :

La savonnerie Ela Bulle dispose de l’identifiant unique suivant FR355090_01GXDD fournie par l’organisme CITEO conformément à l’article 62 de la loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire (loi AGEC) adoptée le 10.02.2020.

·        Modalités de livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

·       La livraison est effectuée :

·        ·         Au domicile du client par La Poste Colissimo sans signature ou en lettre suivie (en lettre suivie si le(s) produit(s) ne dépasse(nt) pas 3 cm d’épaisseur).

En cas de colis notifié comme « livré » par La Poste mais manquant dans votre boite aux lettres, nous ne pourrons remplacer la commande, ni prendre en charge les frais de port d’un nouvel envoi.

·        ·        En point relais avec Mondial Relay.

·        

La participation aux frais de port comprend le transport et l'emballage.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur.

Le client doit donner une adresse de livraison valide. Si celle-ci est erronée, Ela Bulle ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries, ou de grèves.
Tous nos produits partent de nos locaux en parfait état. Les colis pouvant être abîmes durant le transport, le client se doit de les vérifier à la livraison et de refuser le colis en cas de sinistre. Si aucune réserve n’est émise à la réception du colis aucun remplacement ne pourra avoir lieu.
Si votre commande ne vous a pas été livrée et est considérée comme perdue par le transporteur, la Savonnerie Ela Bulle procédera à une réclamation auprès du transporteur concerné.

·       Livraison par COLISSIMO sans signature France ou en lettre suivie (si le produit ne dépasse pas 3 cm d’épaisseur):

Le tarif peut évoluer à tout moment en fonction de l’évolution des coûts de transport de La Poste. En cas de modification de tarif croisé avec une commande, c’est le coût de transport enregistré au moment de la commande qui sera valable. Le tarif de transport est valable pour la France métropolitaine uniquement.

·       Livraison par Mondial relay :

Le tarif peut évoluer à tout moment en fonction de l’évolution des coûts de transport de Mondial Relay. En cas de modification de tarif croisé avec une commande, c’est le coût de transport enregistré au moment de la commande qui sera valable. Le tarif de transport est valable pour la France métropolitaine uniquement.

RECLAMATION - RETRACTATION – GARANTIE 

·        Service clientèle

Le service clientèle du Site est accessible au numéro de téléphone non surtaxé suivant : «06 15 16 39 08 », par courrier électronique à : « [email protected]» ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales.

Droit de rétractation – Vente à distance

 Droit de rétractation

En application du code de la Consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter et retourner le(s) Produit(s) sans pénalité, exception faite des frais d’envoi et de retour qui restent à sa charge.

Le(s) produit(s) doit /doivent être retourné(s) en recommandé avec accusé de réception à :

Ela Bulle – Mme BONNARD Suzanne – 177 Chemin Pech Nadal – 24150 Lanquais.

Joindre au colis la copie de la facture.

Seuls seront repris les produits neufs renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet intact et en parfait état de revente.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, Ela Bulle fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du ou des produit(s) retourné(s).

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

La décision de rétractation devra être notifiée à « la savonnerie Ela Bulle » aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. Un modèle de formulaire type est présenté à la fin des présentes conditions générales. En tout état de cause, « la savonnerie Ela Bulle » adressera au Client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats :

- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

- de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

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Garanties

 La garantie de tous les articles vendus est une garantie fabriquant. La garantie se limite au remplacement de l’article défectueux.

 La garantie ne couvre ni les défauts, variations visuelles et leurs conséquences ni une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.

Vous disposez des garanties suivantes :

– La garantie de conformité (article L.211- 4 et suivants du Code de la consommation)

– La garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil)

ESPACE PERSONNEL 

·       La création d'un espace personnel

Est un préalable indispensable à toute commande sur le Site. A cette fin, le client sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

Lors de la création de l'espace personnel, le client est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Ela Bulle ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Internaute.

Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.

L’espace personnel permet au Client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le Site.

« La savonnerie » s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

 Suppression de l’espace personnel

Ela Bulle se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Client sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute d’Ela Bulle ou un dommage pour le Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour Ela Bulle d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Client, lorsque les faits l'auront justifié.

Responsabilité du Site

Le Site Ela Bulle s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Produits conformes aux spécifications des présentes Conditions générales.

 Force majeure - Faute du Client

Ela Bulle n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies au présent article :

  Force majeure

Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable d’Ela Bulle. Dans de telles circonstances, Ela Bulle sera dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

 Faute du Client

Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par Ela Bulle sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.

 Problèmes techniques - Liens hypertextes

En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part d’Ela Bulle.

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité d’Ela Bulle ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité d’Ela Bulle ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

En l'état actuel de la technique, le rendu des représentations des Produits proposés à la vente sur le présent Site, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à Ela Bulle qui ne pourra en aucun cas voire sa responsabilité engagée de ce fait.

 Propriété intellectuelle

Tous les éléments présentés concernant la savonnerie Ela Bulle sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Ela Bulle
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit d’Ela Bulle.

Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement d’Ela Bulle ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon. Les contenus publiés du Site le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. Ela Bulle ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.

La marque a été inscrite et déclarée à l’INPI.

Protection des données personnelles

Toutes les données personnelles recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers. Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978).

Pour exercer ce droit, contactez-nous.

Archivage – Preuve

L’entreprise Ela Bulle archivera les bons de commandes et les factures.

Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente sont écrites en français.

Service client :

Vous pouvez contacter notre service client :

·        par courrier : Ela Bulle – Mme Bonnard Suzanne – 177 Chemin Pech Nadal – 24150 Lanquais

·         

·        par mail : [email protected]

·         

·        par téléphone : 06 15 16 39 08

COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES 

* Cookies

Objet de l'implantation des cookies

Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, « le site internet de la savonnerie » pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Internaute.

Finalité des cookies

Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée variable allant jusqu’à, et pourront être lus et utilisés par « le site internet de la savonnerie » lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent Site.

Faculté d'opposition de l'Internaute à l'implantation des cookies

L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Internaute l'empêche d'utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Suppression des cookies implantés

Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.

PROCEDURE DE MEDIATION

MODEL DE FORMULAIRE D’ANNULATION DE LA COMMANDE

EN CAS DE VENTE A DISTANCE AUPRES D’UN CLIENT

En cas de vente à distance, telle que définie par l’article L. 121-16 du Code de la consommation, dans les quatorze jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le Client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d'achat est nulle et non avenue. Le présent article ne s'applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l'article L. 121-16-1.

Si vous annulez votre commande,

vous pouvez utiliser le formulaire ci-contre.

ANNULATION DE COMMANDE

Code de la consommation art. L. 121-17

Conditions :

∗ compléter et signer ce formulaire

∗ l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception

∗ utiliser l’adresse figurant à l’article 1

∗ l’expédier au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.

Je soussigné, déclare annuler la commande ci-après :

∗ Nature de la marchandise ou du service commandé :................................................................

......................................................................................................................................................

∗ Date de la commande :...............................................................................................................

∗ Date de réception de la commande : .........................................................................................

∗ Nom du client : ..........................................................................................................................

∗ Adresse du client : .....................................................................................................................

......................................................................................................................................................

Signature du client :